Bâtiment basse consommation : Aides et avantages

• Le crédit d'impôt 2011

Les isolants doivent être fournis et installés par un professionnel dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

• Des prêts à taux préférentiels

Il existe plusieurs types de prêts à taux préférentiel, afin d’inciter les personnes à économiser l’énergie :

• Les prêts bancaires provenant du livret de développement durable
• Les prêts d’accession sociale (PAS)
• Les prêts 1% logement
• Les prêts à l’amélioration de l’habitat délivrés par les CAF

Pour en savoir plus renseignez-vous auprès des Espace Info Energie de l’Ademe : www.infoenergie.org

• L'éco-prêt à taux zéro

Il permet de financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration énergétique dans des logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés (ou destinés à être utilisés) comme résidence principale.

Travaux éligibles à l'eco-pret:

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs

Pour en savoir plus renseignez-vous auprès des Espace Info Energie de l’Ademe : www.infoenergie.org

• La TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de l’habitat

Vous pouvez bénéficier du taux réduit de la TVA à 5,5%, que vous soyez propriétaires, locataires ou occupants. Cette TVA s’applique pour les travaux effectués sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

Pour bénéficier de la TVA réduite, les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez les fournitures, la TVA à 5,5% sera appliquée seulement sur la main d’œuvre.

Pour en savoir plus renseignez-vous : www.impots.gouv.fr

• Les subventions de l’Etat à travers l’ANAH

L'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) a pour mission de réhabiliter et d’améliorer le parc de logements privés existants.

Elle accorde ainsi des aides aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter le logement qu'ils occupent ou qu’ils destinent à être loué à titre de résidence principale. Ces aides sont modulées en fonction du plafond de ressources des demandeurs et peuvent aller de 20% à 70% du prix des travaux.

Pour en savoir plus Anah ecosubvention : www.anah.fr

• Les subventions des collectivités territoriales

Certaines régions, départements, communes ou communautés de communes, accordent des aides aux particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux ou s’équiper pour mieux maîtriser l’énergie.

Pour en savoir plus renseignez-vous auprès des Espace Info Energie de l’Ademe : www.infoenergie.org